ADE DETEX est une société spécialisée dans les diagnostics immobiliers, reconnue pour son expertise et son professionnalisme. Parmi ses nombreuses prestations, ADE DETEX se distingue dans le diagnostic état des risques et pollutions, essentiel pour garantir la sécurité des occupants.
Le diagnostic « État des Risques et des Pollutions » (ERP) informe l’acheteur ou le locataire des risques naturels (comme les inondations, séismes, mouvements de terrain), des risques miniers (présence de cavités souterraines), des risques technologiques (proximité de sites industriels et installations classées). Il informe aussi des risques comme des pollutions (pollution des sols) auxquels le bien immobilier peut être exposé.
Ce document est requis en France pour la vente ou la location d’un bien immobilier. En effet, il utilise les données fournies par la préfecture et les cartes de zonage des risques pour son établissement. Lors de la signature du compromis de vente ou du bail de location, il doit être présenté. Valide pendant six mois, il assure une transparence totale, permettant aux futurs acquéreurs ou locataires de prendre une décision informée sur les risques et pollutions potentiels associés au bien immobilier.
En France, le vendeur ou le bailleur doit fournir le diagnostic État des Risques et des Pollutions lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Par ailleurs, cette obligation vise à garantir la transparence et à protéger les acquéreurs ou les locataires en les informant des risques naturels, miniers, technologiques, et des pollutions auxquels le bien est exposé. En recevant ces informations, les futurs occupants peuvent prendre une décision éclairée et être conscients des mesures de prévention nécessaires. De plus, cette démarche vise à prévenir les litiges concernant les vices cachés, en assurant la communication complète des informations pertinentes sur les risques et les pollutions dès le début du processus de transaction immobilière.
Pour vendre ou louer votre bien immobilier, il est essentiel de faire réaliser l’État des Risques et Pollutions. De même, chez ADE DETEX, spécialiste à Saint-Nazaire, nous vous accompagnons dans cette démarche pour vous, afin d’obtenir un rapport complet et conforme à la réglementation.
Chez ADE DETEX, nous réalisons l’état des risques et pollutions (ERP) en utilisant des extraits de documents fournis par le préfet, incluant la localisation précise de la parcelle cadastrale de l’immeuble par rapport aux risques identifiés.
En outre, le vendeur ou le bailleur a également l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire de tout sinistre antérieur survenu dans l’immeuble ou la maison, ayant entraîné le versement d’une indemnité dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Décret n° 2006-474
L1334-5 à 10 du CCH et R1234-10 à 12
L1334-6 et 7 du Code de la Santé Publique
Arrêtés du 25/04/2006
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