DEPUIS PLUS DE 20 ANS, ADE DETEX EST LE SPECIALISTE
DU DIAGNOSTIC ET DE L'EXPERTISE IMMOBILIERE
Le contexte législatif de l'immobilier a beaucoup évolué ces dernières années.
En cas de vente, de location, de travaux ou de démolition, le propriétaire est obligé d'informer le futur acheteur ou locataire sur l'état général de son bâtiment. Il doit ainsi procéder à différents diagnostics immobiliers.
Nous réalisons tous diagnostics immobiliers : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), diagnostic plomb dans les peintures, diagnostic amiante, diagnostic électrique, diagnostic gaz, diagnostic termites, mesurage loi Carrez et Boutin, État des Risques et Pollutions (ERP) ; mais aussi les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition.
Pour vos diagnostics immobiliers, nos experts certifiés, sont à votre service dans tout le département de la Loire-Atlantique et les départements limitrophes.
Un diagnostic immobilier a pour objectif d’informer et de sécuriser toute transaction immobilière.
ACTUALITES
L'ERP EVOLUE AU 1er JANVIER 2023
À compter du 1er janvier 2023, l’État des risques et pollutions (ERP) devra être remis dès la première visite d’un bien immobilier proposé à la vente ou à la location et la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr devra figurer sur les annonces immobilières quel que soit le support de diffusion (décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022).
Ces nouvelles modalités de communication de l’ERP implique qu’il pourra faire l’objet d’une actualisation au moment de la signature du bail, de la promesse de vente ou de l’acte authentique afin de garantir la tenue à jour des informations qu’il contient.
De plus, là où un ERP permet, en cas d’erreur au sein du dossier, d’engager la responsabilité de celui ayant effectué le diagnostic, il en va différemment pour un ERRIAL ou des informations trouvées sur GEORISQUES, pour qui l’exactitude des informations peut être remise en cause (précisions apportées directement sur le site https://errial.georisques.gouv.fr/)
Ni l’ERRIAL ni l’utilisation des données GéoRisques n’ont d’effet. Seul un véritable ERP est opposable juridiquement, et seules les informations communiquées au sein d’un ERP seront retenues lors d’une vente ou de la conclusion d’un contrat locatif.
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02 40 66 10 16 / contact@ade-detex.fr
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