ERP et érosion du littoral : les impacts sur votre transaction immobilière
En Loire-Atlantique, à Pornichet ou encore à Saint-Brévin, des règles d’urbanisme et des politiques d’aménagement sont adoptés en prévention des phénomènes d’érosion côtière et de submersion marine qui entraînent l’érosion du littoral. En France, c’est un cinquième du littoral qui est soumis à l’érosion. Face à ce changement climatique, l’érosion est désormais un risque à intégrer dès la mise en vente ou en location d’un bien immobilier situé en bord de mer. Avec ADE‑DETEX découvrez pourquoi ce sujet figure à présent dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) et quelles conséquences cette réglementation implique pour votre transaction immobilière.
Le recul du trait de côte : un risque désormais intégré à l’ERP
Depuis la loi Climat et Résilience (22 août 2021), le recul du trait de côte est considéré comme un risque des sols à déclarer dans l’ERP pour les transactions immobilières menées dans les communes vulnérables. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document établi par le propriétaire ou son mandataire, destiné à informer l’acheteur ou le locataire des risques naturels, technologiques ou liés aux sols auxquels le bien immobilier est exposé. Le potentiel acheteur aura alors l’information si le logement qu’il souhaite acquérir est dans une zone liée à un risque.
Un décret du 29 avril 2022 (modifié en juin 2024) dresse la liste des communes de bord de mer dont l’aménagement doit tenir compte de l’érosion. En Loire‑Atlantique, cela concerne notamment les communes de Saint‑Nazaire, La Baule‑Escoublac, Saint-Nazaire, Saint‑Brévin‑les‑Pins, Pornichet, Assérac, La Turballe, Piriac-sur-Mer, Mesquer… ADE-DETEX, diagnostiqueur immobilier sur la presqu’île de Guérande, vous accompagne pour informer et sécuriser vos transactions immobilières.
À travers ces diagnostics, vous aurez désormais accès à des cartes d’exposition au recul du trait de côte sur des horizons à 30 ans et à 100 ans. Ces cartes permettent à l’acquéreur ou locataire de connaître le niveau de risque en lien avec l’évolution du littoral et peut ainsi influencer le prix du bien.
Quelles obligations pour le vendeur ou bailleur ?
- Mention dès l’annonce immobilière : tous les biens immobiliers situés dans les communes concernées doivent dorénavant indiquer dans l’annonce comment accéder à l’ERP incluant le risque d’érosion (dès le 1er janvier 2023).
- Remise de l’ERP dès la visite : le vendeur ou bailleur doit fournir l’ERP dès la première visite du bien, afin que l’acquéreur ou locataire soit informé du risque avant toute décision.
Attention : si l’ERP peut être généré gratuitement sur le site Géoportail/Géorisques, ce document n’a aucune valeur juridique pour la signature d’un bail ou d’un acte de vente. En effet, comme le précisent les conditions générales d’utilisation du service, les données mises en ligne sont fournies à titre informatif uniquement, et peuvent comporter des erreurs ou omissions. Seul un État des Risques réalisé par un professionnel certifié garantit la conformité du document et la sécurité juridique de la transaction. C’est pourquoi faire appel à un expert comme ADE-DETEX vous assure un ERP officiel, complet et recevable légalement, protégeant ainsi à la fois le vendeur et l’acquéreur (ou le bailleur et le locataire).
Vendre ou louer sereinement son bien immobilier face à l’érosion du littoral
Si vous souhaitez vendre ou louer votre logement, vous pouvez vérifier dans un premier temps si votre commune figure sur la liste officielle mise à jour par décret (dernier décret du 10 juin 2024, actualisé tous les neuf ans).
Si celui-ci en fait parti, vous pouvez demander à votre diagnostiqueur immobilier, comme ADE-DETEX, de réaliser un ERP incluant la carte d’exposition au recul du trait de côte sur 30 et 100 ans. Cependant, si votre bien est très exposé, vous pouvez envisager d’utiliser des outils juridiques comme le droit de préemption ou le BRAEC. Ces recours offrent un cadre pour maîtriser l’impact de l’érosion sur l’immobilier côtier.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) ne se limite pas aux risques naturels : il intègre également les risques miniers et technologiques. Ce document est obligatoire pour tout bien situé dans une commune classée en zone de sismicité égale ou supérieure à 2, ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPRN pour les risques naturels, PPRT pour les risques technologiques, PPRM pour les risques miniers). Grâce à l’ERP, l’acquéreur ou le locataire est pleinement informé des éventuelles contraintes et dangers liés à l’environnement du bien, ce qui garantit une transaction immobilière plus transparente et sécurisée.
ADE‑DETEX, votre diagnostiqueur certifié de Guérande, à Nantes et jusqu’à Vannes, vous accompagne dans la réalisation d’un ERP conforme aux nouvelles normes, pour une vente ou location sécurisée et transparente. Contactez-nous pour un diagnostic ERP adapté à votre situation.